Déclarer ses ruches : obligation, dates et démarche

En France, déclarer ses ruches est une obligation légale pour tout détenteur, même pour une seule ruche et même en loisir. Cette déclaration sert au suivi sanitaire du cheptel national et conditionne l'accès à certaines aides.

Quand déclarer ?

La déclaration annuelle obligatoire se fait en principe entre le 1er septembre et le 31 décembre. Elle recense le nombre de colonies et l'emplacement de vos ruchers. Une déclaration est par ailleurs possible à tout moment de l'année lors d'une première détention.

Le numéro d’apiculteur (NAPI)

À votre première déclaration, vous obtenez un numéro d'apiculteur (NAPI), à reporter de façon visible sur vos ruchers. Il vous identifie auprès des services et accompagne toutes vos démarches ultérieures.

La démarche

La déclaration s'effectue en ligne sur le téléservice national dédié. Préparez le nombre de colonies et la localisation de chaque rucher. Conservez l'accusé de réception : il peut vous être demandé.

Préparer sa déclaration sans effort

Si vous tenez vos ruchers et vos colonies à jour dans un logiciel comme APIGO, le récapitulatif nécessaire à la déclaration se prépare tout seul : nombre de colonies par emplacement, prêt à reporter. Plus d'oubli ni de comptage de dernière minute.