Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme APIGO, service SaaS de gestion apicole édité par Antoine Martin (ci-après "l'Éditeur").

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Inscription

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir une adresse email valide et des données véridiques
• Maintenir ses informations à jour
• Garder ses identifiants confidentiels
• Informer l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte

Article 3 — Plans et tarifs

Le Service est proposé selon quatre formules d'abonnement :

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. L'Éditeur se réserve le droit de les modifier, avec notification préalable par email.

Article 4 — Période d'essai

Un essai Pro 14 jours est disponible pour les utilisateurs du plan Découverte, activable une seule fois, sans carte bancaire requise. À l'expiration, le compte repasse automatiquement au plan Découverte.

Article 5 — Paiement

• Paiement sécurisé via Stripe — aucune donnée bancaire stockée chez l'Éditeur
• Prélèvement mensuel ou annuel selon la formule choisie
• Renouvellement automatique à chaque échéance
• Facturation émise à chaque renouvellement

Article 6 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page Paramètres → Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué pour la période déjà facturée.

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, après notification préalable par email.

Article 7 — Données utilisateur

Les données saisies dans le Service (ruchers, ruches, interventions, factures, clients) restent la propriété exclusive de l'utilisateur. L'Éditeur n'acquiert aucun droit sur ces données.

L'utilisateur peut exporter l'intégralité de ses données à tout moment (XLSX, PDF, FEC). En cas de résiliation ou suppression de compte, les données sont conservées 30 jours pour permettre l'export, puis supprimées conformément à la politique de confidentialité.

Article 8 — Responsabilité

• Le Service est fourni "en l'état" sans garantie de résultat
• L'Éditeur s'engage à une disponibilité best-effort (SLA best-effort)
• Les analyses et prédictions sont indicatives — elles ne remplacent pas l'expertise professionnelle
• L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données saisies

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le logiciel APIGO (code source, design, marque, logos) est la propriété exclusive de Antoine Martin et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 10 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront notifiés par email au moins 30 jours avant toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de confidentialité qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent du ressort du siège social de Antoine Martin sera seul compétent.